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« Modèle:Document administratif » : historique des versions

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24 février 2026

  • actudiff 10:3924 février 2026 à 10:39 Marius851000 discussion contributions 242 octets +242 Page créée avec « {{Infobox legal |texte=Ce document est un document administratif. Dont le status légal du partage n’a pas l’air très clair, sauf si indiqué ailleurs. Voir titre II livre III du code des relations entre le public et l'administration. }} »